Version Juin 2020
A - Responsables du traitement
VPN France, Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 397 428 145, ayant son siège social Parc d’Activité La Gardette Avenue Pierre Mendes France, 33310 Lormont, est responsable des traitements de données à caractère personnel effectués dans le cadre de son activité.
Il en est de même des centres VPN Autos avec lesquels vous serez, le cas échéant, mis en relation.
Les traitements de données sont effectués sur le site Internet vpn-autos.com tant par VPN France que par les centres VPN Autos, en leur qualité de co-responsables du traitement des données à caractère personnel.
La présente politique de confidentialité a pour objet de présenter la teneur des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le site Internet vpn-autos.com par VPN France et les centres VPN Autos affiliés, en tant que responsables conjoints du traitement, et les droits dont vous disposez au sens de la réglementation en vigueur.
B - Traitements de données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, VPN France et les centres VPN Autos s’engagent à ce que les traitements de données effectués dans le cadre de leur activité soient conformes à la réglementation en vigueur.
C - Finalités du traitement
Les traitements de données effectués sur le site Internet vpn-autos.com par VPN France et les centres VPN Autos le sont selon des finalités précises et préalablement déterminées :
Les co-responsables du traitement s’engagent à limiter la collecte et le traitement des données aux seules informations nécessaires à l’accomplissement des objectifs poursuivis.
Les données traitées par VPN France et les centres VPN Autos le sont dans l’intérêt légitime qu’ont ces co-responsables du traitement dans le cadre de leur activité, notamment, dans le cadre des ventes de véhicules proposés sur le site vpn-autos.com, et afin, notamment, de vous recontacter et de répondre le plus rapidement possible à votre demande de renseignements, de mise en relation commerciale ou de prise de RDV avec nos services. Elles peuvent également être utilisées pour s’assurer de votre satisfaction après utilisation de nos services.
D - Destinataires des données
Les données traitées sont exclusivement destinées aux personnes et services strictement habilités au sein de VPN France et des centres VPN Autos concernés.
Elles pourront également être transmises à leurs éventuels sous-traitants en charge des relations avec les clients, des traitements statistiques ou des solutions informatiques.
En tout état de cause, en cas d’externalisation d’un service, VPN France et ses centres VPN Autos affiliés s’assureront du respect et de l’intégrité des données personnelles dont elles auront communication.
En aucun cas, vos données ne seront commercialisées auprès des tiers, qu’ils soient autorisés à en avoir communication ou non.
E – Transferts en dehors de l’Union Européenne
VPN France et les centres VPN Autos s’engagent à ne pas transférer vos données en dehors de l’Union Européenne.
Dans l’hypothèse où ces données feraient l’objet d’un tel transfert, VPN France et les centres VPN Autos affiliés s’engagent à prendre toutes les mesures utiles afin de s’assurer que le transfert fasse l’objet d’un niveau de protection suffisant, approprié et adéquat.
F - Durée de conservation
Vos données seront conservées par VPN France et/ou les centres VPN Autos concernés, le temps nécessaire au traitement de votre demande.
Finalité |
Base légale |
Catégories de données |
Catégories de personnes |
Durée |
Gestion de la relation client |
Intérêt légitime |
Identité/Etat civil Coordonnées, vie personnelle |
Clients |
Durée de la relation client puis conservation le temps de la prescription ou dans le cadre du respect d’obligations légales. |
Gestion des prospects |
Identité/Etat civil Coordonnées |
Prospects |
3 ans à compter de la collecte ou après le dernier contact avec le prospect. |
|
Gestion et suivi des commandes des clients |
Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat |
Identité/Etat civil Informations d’ordre économique et financier |
Clients |
Durée de la relation contractuelle augmentée des délais de prescription. |
Facturation |
Identité/Etat civil Informations d’ordre économique et financier |
Clients |
10 ans à compter de la date de clôture de l’exercice comptable au cours duquel la facture a été émise |
|
Recouvrement |
Identité/Etat civil Informations d’ordre économique et financier |
Clients |
Jusqu’à complet paiement |
|
Prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption |
Respect d’obligations légales et réglementaires |
Identité/Etat civil, Informations d’ordre économique et financier |
Clients |
5 ans après la fin des relations contractuelles |
Comptabilité |
Identité/Etat civil, Informations d’ordre économique et financier |
Clients |
10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable |
|
Prospection commerciale |
Intérêt légitime |
Identité/Etat civil Coordonnées |
Clients Prospects |
3 ans à compter de la collecte ou après le dernier contact |
Gestion du site Internet |
Intérêt légitime |
Données de connexion et de navigation |
Clients Prospects |
13 mois maximum |
En tout état de cause, VPN France et les centres VPN Autos s’engagent à restreindre la durée de conservation des données à caractère personnel traitées, et à ce qu’elles soient conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
G - Sécurité
VPN France et les centres VPN Autos s’engagent à conserver vos données personnelles dans un environnement sécurisé et à prendre toutes les précautions utiles au regard de la nature des données et des risques présentés par leur traitement, pour empêcher qu’elles soient notamment déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
VPN France et les centres VPN Autos s’assurent par ailleurs de la sécurité renforcée des données à caractère personnel en mettant en œuvre de manière générale toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer leur sécurité, notamment par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.
En cas de violation de données entrainant un risque élevé pour vos droits et libertés, VPN France et/ou les centres VPN Autos s’engagent à le notifier à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) dans les meilleurs délais.
H - Politique relative aux cookies
Un cookie est un ensemble de données qui ne permet pas d’identifier directement des internautes mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.
H.1 Cookies propres à VPN France
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Les données recueillies sont conservées par VPN France pour une durée n’excédant pas 13 mois.
Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d'autres fins.
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Modalités de désactivation des cookies
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I - Vos droits et recours
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, et à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version modifiée en vigueur, vous disposez d'un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de modification, de rectification, d’un droit à l’oubli, à la portabilité, à la suppression et à l’opposition des données qui vous concernent pour des motifs légitimes.
Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
Vous avez également la possibilité de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Les directives générales concernent l'ensemble des données à caractère personnel se rapportant à vous. Elles peuvent être enregistrées auprès d'un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Les directives particulières, qui concernent certains traitements de données mentionnées par ces directives, doivent faire l’objet d’un consentement spécifique enregistré auprès du responsable du traitement.
Vous pouvez exercer vos droits ou retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment, soit en en faisant la demande à l’adresse suivante : VPN France, Parc d’Activité La Gardette Avenue Pierre Mendes France 33310 Lormont, soit en envoyant un mail à marketing-vpn@vpn-autos.fr, en joignant à la demande une copie de votre pièce d’identité signée.
Si vos données ont été enregistrées directement chez un centre VPN Autos, l’exercice de vos droits doit être fait directement auprès du centre VPN Autos qui a enregistré vos données personnelles.
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Si pour quelque raison que ce soit, vous deviez considérer notre réponse comme n’étant pas satisfaisante, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, Tél : 01 53 73 22 22 - Fax : 01 53 73 22 00
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